Mentions Légales

Informations Générales

Le site www.geosoft-aquitaine.com que vous consultez, est édité par :

DEFINIMA
83 rue de Catoy
33170 GRADIGNAN
France
Téléphone : +33 (0)5 56 89 14 04
503 120 909 RCS Bordeaux

Ce site est hébergé par la société :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
402 335 137 RCS Roubaix - Tourcoing

Conditions Générales d’Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter ce site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de Données Personnelles régissent toute utilisation par vos soins des services proposés par GEO SOFT AQUITAINE sur le site www.geosoft-aquitaine.com.

A l’occasion de votre navigation sur le site www.geosoft-aquitaine.com, vous pouvez être amené à utiliser les services d’un partenaire de GEO SOFT AQUITAINE sur, ou via le Site.

Vous acceptez de manière explicite et sans réserves les présentes CGU, qui pourront le cas échéant être modifiées par GEO SOFT AQUITAINE à tout moment, du seul fait de votre connexion au Site. A défaut d'accord de votre part sur les présentes CGU, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

Utilisations du Site

Utilisation personnelle et non marchande.
GEO SOFT AQUITAINE vous concède le droit de visualiser et imprimer le contenu du Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande nécessite l’autorisation préalable de GEO SOFT AQUITAINE.

Liens hypertextes

Vous êtes est autorisé à créer :

un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page d'accueil du Site.
un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page d'accueil des différentes rubriques du Site.

En tout état de cause, GEO SOFT AQUITAINE se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le Site n'implique une coopération entre GEO SOFT AQUITAINE et ce site tiers. GEO SOFT AQUITAINE n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

Utilisations prévues par la loi

Vous êtes légalement habilité à procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

Restrictions

Généralités

Sauf autorisation expresse et préalable de GEO SOFT AQUITAINE, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site.

toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site.
toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site.
tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il vous est rappelé que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par GEO SOFT AQUITAINE contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Liens hypertextes

Sauf autorisation expresse et préalable de GEO SOFT AQUITAINE, sont interdits :

tout lien d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du Site.
tout lien de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du Site dans un cadre à l'intérieur de la page du Site visité par l'internaute.
tout lien en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

Droits de propriété intellectuelle et protection des marques

Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, vidéo, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu du Site, qu’il s’agisse du contenu appartenant à GEO SOFT AQUITAINE, à un tiers ou à un utilisateur, est illicite.

Données personnelles

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives vous concernant que vous nous fournissez volontairement lors de la prise de contact (rubrique « Contact »).
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

Cookies

Quand vous visitez notre site, nous pouvons collecter des informations sur la façon dont vous l’utilisez, grâce à des "cookies". Les cookies sont des données transférées sur le disque dur de votre micro-ordinateur, qui nous permettent de savoir combien de fois notre site est visité et de quelle manière. L'information rassemblée par les cookies nous permet de savoir comment nos clients utilisent notre site internet. Si vous n'allez pas sur la partie du site réservée aux abonnés, il n'y aura pas de cookies. Cependant, si vous souhaitez bénéficier des services spécifiques offerts en ligne, nous pouvons vous demander d’accepter des cookies placés par des tiers partenaires. Ils n'emploieront les données que pour vous communiquer l'information correspondant à vos centres d'intérêts.

Service Client

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, le service commercial GEO SOFT AQUITAINE est à la disposition des utilisateurs en cliquant sur la rubrique « Contact ».

Modification des conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques d’utilisation

GEO SOFT AQUITAINE peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.
Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.